Conditions générales d'utilisation
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site tracetaterrasse.fr.
L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur qui n'y consent pas doit renoncer à utiliser le site.
Le site est édité par Maxence Corgier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Syntropic, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Article 2 — Description du site
À la date des présentes, le site est un site de présentation d'un service en cours de développement. Il permet :
- de consulter une présentation du service à venir et des exemples de documents qu'il produira ;
- de s'inscrire, à titre facultatif, à une liste de diffusion afin d'être informé de son lancement.
Aucun service de calcul n'est à ce jour accessible en ligne, et aucune vente n'est proposée.
Article 3 — Nature des exemples présentés
Cet article est essentiel. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avec attention.
3.1. Les plans, schémas, nomenclatures, notes de calcul et quantités présentés sur le site le sont à titre purement illustratif. Ils ont été établis sur des cas types définis par l'éditeur, dans le seul but de montrer la nature des documents que le service produira.
3.2. Ces exemples ne sont transposables à aucun projet particulier. Ils ne constituent ni une note de calcul de structure au sens réglementaire, ni une étude d'exécution, ni un avis technique, ni une prestation d'ingénierie engageant la responsabilité d'un homme de l'art.
3.3. L'utilisateur qui reproduirait tout ou partie de ces exemples sur son propre ouvrage le ferait sous sa seule et entière responsabilité. Les dimensions, sections et entraxes présentés dépendent d'hypothèses de charge, de portée, d'essence, de sol et de conditions climatiques propres au cas illustré, qui ne correspondent vraisemblablement pas à sa situation.
3.4. Pour tout projet réel, l'utilisateur est invité à faire appel à un professionnel qualifié.
Article 4 — Inscription à la liste de diffusion
L'inscription est facultative, gratuite et sans engagement. Elle suppose la fourniture d'une adresse électronique valide.
L'inscription ne confère aucun droit à l'obtention du service, ni à un prix ou à une condition particulière lors de son éventuel lancement. L'éditeur ne garantit ni la date de lancement, ni même la réalisation effective du service.
La désinscription est possible à tout moment, en un clic, depuis chaque message reçu. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 5 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques, et à ne pas procéder à une extraction systématique de son contenu, notamment par des moyens automatisés.
Article 6 — Responsabilité
6.1. L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations diffusées.
6.2. L'éditeur ne saurait toutefois être tenu responsable des conséquences résultant de la reproduction, par un utilisateur, des exemples illustratifs présentés sur le site, dans les conditions rappelées à l'article 3.
6.3. L'éditeur ne garantit ni la disponibilité continue du site, ni l'absence d'interruption ou d'erreur, et se réserve la faculté d'en suspendre l'accès, notamment pour maintenance.
6.4. Les présentes stipulations ne sauraient avoir pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi s'y oppose, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ni de porter atteinte aux droits que l'utilisateur consommateur tient de dispositions d'ordre public.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les textes, plans, schémas, méthodes de calcul et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 8 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 9 — Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du site.
Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur à l'adresse contact@tracetaterrasse.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun, l'utilisateur consommateur conservant le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
Dernière mise à jour : 10/08/2026